Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


Régions

Jauge UMS

Puissance kW

UMS'S

Plus de 25 m

406,86

1 289

0

Moins de 25 m

272,82

1 020

0

dont Bretagne

270

946

0

dont Pays de la Loire

2,82

74

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


Régions

Jauge UMS

Puissance kW

UMS'S

Plus de 25 m

198

518

0

Moins de 25 m

328,28

1 387

0

dont Aquitaine

129

368

0

dont Basse-Normandie

11,06

107

0

dont Bretagne

186,23

802

0

dont Languedoc-Roussillon

1,99

110

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


Régions

Jauge UMS

Puissance kW

UMS'S

Moins de 25 m

598,52

6 054

0

dont Aquitaine

4,52

184

0

dont Basse-Normandie

57,71

664

0

dont Bretagne

460,72

2 365

0

dont Corse

5,49

81

0

dont Languedoc-Roussillon

34,92

1 540

0

dont PACA

33,02

1 176

0

dont Pays de la Loire

2,14

44

0
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.