Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1987
Art. Annexe