Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.