Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité)
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Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques. Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.