Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité)
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.