Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/2015 au 06/11/2019 (Arrêté du 19 août 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence)

COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.