Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2014
Art. 1