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Article Annexe 245-A.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 245-A.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES



(En application de l'article 245-1.03, alinéa 2, de la division 245)


Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.


Marque du navire (*) :


Modèle (*) :


Type de navire :


Année de construction :


Longueur HT : m


Largeur HT : m


Matériau :


Nombre de personnes autorisées à bord :


(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre "Amateur" à la place de la marque et du modèle.