Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0201 du 01/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150901&numTexte=4&pageDebut=15408&pageFin=15431

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE "CE"

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0201 du 01/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150901&numTexte=4&pageDebut=15408&pageFin=15431

NOTICE DE REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE "CE", MIS EN SERVICE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIVISION 245 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES

2. Format de date jj/ mm/ aa.

3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.

4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.

5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.

6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.

7. Cochez cette case si vous êtes importateur (dans le cas prévu à l'article 245-1.03 § V).

8. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.

9. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.

10. Numéro d'identification conforme à l'article 245-2.01. Dans la plupart des cas, il vous est délivré par le service lors de l'immatriculation.

11. Cochez cette case si le navire est un véhicule nautique à moteur, au sens de l'article 245-1.02.

12. Cochez cette case si le navire n'appartient pas à une autre catégorie listée.

13. Cochez cette case si le navire est un navire à sustentation, au sens de l'article 245-1.02.

14. Cochez cette case si le navire est un hydroptère, au sens de l'article 245-1.02.

15. Cochez cette case s'il s'agit d'un navire à vapeur.

16. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.

17. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.

18. Format de date jj/ mm/ aa. Indiquer la date de début de la construction.

19. Indiquer le nombre de coques.

20. A, B, C ou D, au sens de l'article 245-1.02.

21. Organisme notifié ayant procédé aux vérifications de stabilité et de flottabilité conformément aux dispositions de l'article 245-4.02.

22. Indiquer la date de format jj/ mm/ aa et le numéro du rapport de l'organisme notifié.

23. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.02 du présent règlement.

24. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 245-1.02.

25. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN ISO 8665.

26. Surface de voile As, au sens de l'article 240-1.02 ou de la division 110 du présent règlement.

27. Longueur mesurée selon la norme EN ISO 8666.

28. Largeur maximale mesurée selon la norme EN ISO 8666.

29. Nombre maximal de personnes embarquées au sens de l'article 245-4.08.

30. Charge maximale au sens de l'article 245-4.08.

31. Cocher cette case si le navire est modifié au sens de l'article 245-1.05.

32. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 5 % de la longueur initiale.

33. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.

34. Cocher cette case si le mode de propulsion principal a été modifié.

35. Cocher cette case si la surface de voilure et/ ou le tirant d'air du voilier a/ ont été modifié (s).

36. Cocher cette case en cas d'augmentation de la puissance de propulsion au-delà de 15 % de la puissance maximale recommandée par le fabricant.

37. Cocher cette case en cas de modification de la nature du carburant de propulsion.

38. Cocher cette case en cas de modification des œuvres vives ou appendices.

39. Lieu et date de signature.

40. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1.

Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales.

Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.