Sauf indications contraires, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité.

Les plans et documents sont datés et portent l'identification de leur émetteur.

A.-Fournir une fiche comprenant les renseignements suivants :

1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf.

2. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier.

3. Constructeur : mêmes renseignements.

4. Date de début de construction.

5. Organisme (s) agréé (s) ou notifié (s) ayant procédé à l'examen des documents.

6. Longueur de coque.

7. Longueur à la flottaison en charge LWL.

8. Maître-Bau de coque BH.

9. Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur).

10. Franc-bord en charge avant et arrière.

11. Déplacement lège mLLC et en charge mLDC.

12. Catégorie de conception demandée, nombre de personnes pouvant prendre place à bord par cat.

13. Mode de propulsion.

14. Surface de voilure.

15. Puissance propulsive.

16. Nombre et type des hélices.

17. Puissances auxiliaires.

18. Vitesse en service.

19. Nombre de personnes maximales embarquées.

B.-Fournir les plans et documents suivants :

1. Déclaration écrite de conformité sur le modèle de l'annexe 245-A. 1.

2. Plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4.

3. Eventuellement : les documents permettant de faire valoir les équivalences pour un navire ayant fait l'objet d'une vérification de conformité par un organisme notifié dans le cadre de la directive "bateaux de plaisance" ou le dossier d'approbation d'un navire professionnel français.

4. Manuel du propriétaire, le cas échéant.

5. Plan de pont.

6. Moyens de préventions de chutes à l'eau.

7. Moyens de remontée à bord en cas de chutes à l'eau.

8. Plan général du navire avec coupe longitudinale et au moins trois sections transversales, dont une coupe au maître-bau échantillonnée.

9. Schéma d'implantation des machines.

10. Liaison coque-quille.

11. Liaison pont-coque.

12. Implantation du gréement.

13. Moyens d'évacuation de l'eau (ponts et cockpits).

14. Calculs ou essais de stabilité, ainsi que leurs résultats représentés sous forme de courbe.

15. Calculs ou essais de flottabilité.

16. Moyens d'assèchement.

17. Emplacement de chaque radeau de survie gonflable.

18. Moyens d'évacuation des locaux.

19. Dispositifs de mouillage et d'amarrage.

20. Installations de machines et échappements.

21. Ventilation.

22. Schéma des installations électriques.

23. Schéma d'assèchement.

24. Schéma et descriptif des installations fixes de lutte contre l'incendie.

25. Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la bouteille).