Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)
L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.