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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)


En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de responsabilité en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la responsabilité du suppléant est dûment constaté par la prise et la remise de service.