Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/2015 au 01/01/2023 (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

L'indemnité de responsabilité prévue à l'article 6 du décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 susvisé est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.