Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 21-9, Art. 106