Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/09/2015 au 15/03/2023 (Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

- portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs ;
- contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l'agriculture.