Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))
Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder :
- une aide aux investissements immatériels ; - une aide aux investissements matériels.