Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. Annexe B