Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V