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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 5