Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 5