Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne))
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.