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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron-Gardais, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).