Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.