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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)


Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'établissement public Haras national du Pin. Il est implanté au siège de l'établissement situé au Pin-au-Haras (Orne).
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :


- un président, qui est le directeur général de l'établissement public Haras national du Pin ou son représentant ;
- un secrétaire et un assesseur désignés par le président ; ainsi que, le cas échéant,
- un délégué de chaque organisation syndicale en présence.


Le bureau de vote recueille les actes de candidature, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.