Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)


Une consultation générale des personnels en fonctions est organisée afin d'élire les deux représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin.
Cette consultation est organisée par le directeur général de l'établissement, qui fixe, par décision portée à la connaissance des personnels, la date du scrutin et notamment l'heure limite de réception des votes ainsi que les modalités pratiques du vote et des opérations de dépouillement.