Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/08/2015 au 08/05/2017 (Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)

Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 et 5 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.