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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)


Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.