Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.