Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.