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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation)


1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6325-1

4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.