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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012
Art. 2