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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)


Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.