Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.