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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.