Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2015 au 31/08/2018 (Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

Les normes de qualité environnementale sont établies par le ministère en charge de l'écologie, sur proposition de l'ONEMA, dans la mesure du possible, à partir de données écotoxicologiques tant aiguës que chroniques pour les trois taxons suivants :

- les algues et/ou macrophytes ;

- les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines ;

- les poissons.

Tout autre taxum pour lequel il existe des données est également utilisé dans la mesure où il serait pertinent pour le type de masse d'eau concerné.

Les facteurs utilisés pour établir les normes de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle sont définis de manière appropriée selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données dans le Technical Guidance Document for Deriving Environmental Quality Standards ( Guidance Document No. 27 according to the Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive [E.C., 2011]) ou toute autre version plus récente de ce document en cours de révision lors de la publication de cet arrêté.

Notamment, les facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle sont établis conformément aux règles présentées dans le tableau 54 suivant :

Tableau 54 : Facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle