Définitions
Pour l'application du livre 3 du présent règlement, hors la division 311 :
1. un matériau est un élément, simple ou composé, constituant d'un matériel ;
2. un matériau est défini par ses caractéristiques physiques et mécaniques ;
3. un matériel, constitué éventuellement d'un ou de plusieurs matériaux désigne aussi bien des systèmes que des objets matériels au sens strict (ensembles, sous-ensembles, organes ou éléments) ou des documents (un programme de calculateur par exemple), pouvant faire l'objet d'un dossier de définition ;
4. un fabricant est la personne qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un produit en vue de sa mise sur le marché national ;
5. un Etat membre est un Etat membre de l'espace économique européen ;
6. Un organisme habilité est un organisme habilité conformément aux dispositions de la division 140-2 ayant reçu délégation pour délivrer des approbations au nom du ministre chargé de la mer. La liste de ces organismes figure en annexe du chapitre 140-2 ;
7. Un organisme notifié par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'AELE dans le cadre de la directive 96/98/CE est réputé répondre aux critères de la division 140-2 pour l'approbation des équipements marins en application de la présente division.