Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1070 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d60d4526-0d0e-4eec-811f-73176ca92985