Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.