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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null