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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011

Art. Annexe