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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer)


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.