Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/08/2015 (Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cbf8bd22-8b50-48c1-8ba2-8800615efe3c

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011

Art. Annexe