Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.