Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null