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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte)


L'observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.