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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-36