Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-18