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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011

Art. Annexe