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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2003
Art. 1, Art. 2