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Article L123-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L123-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le rapport de présentation peut comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.