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Article L1214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/08/2015
au
01/01/2021
(Code des transports)
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Article L1214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/08/2015
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01/01/2021
(Code des transports)
Le plan de déplacements urbains est mis en œuvre par l'autorité organisatrice de la mobilité.