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Article L1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les compétences des régions en matière de transport routier figurent en troisième partie.
Les compétences des départements et des régions en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.